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Document d’information

Les trois organismes de recherche fédéraux du Canada (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Instituts de recherche en santé du Canada) s’emploient à soutenir et à promouvoir la conduite responsable de la recherche. Dans cette optique, ils ont élaboré le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (« Cadre de référence »), qui précise les politiques en la matière et les responsabilités des chercheurs, des établissements et des Organismes. Le but général consiste à soutenir et à promouvoir un environnement favorable à la recherche.

Les Organismes ont chargé le Groupe sur la conduite responsable de la recherche (GCRR) d’examiner les allégations de violation du Cadre de référence à partir des rapports d’enquête et d’investigation des établissements. Le GCRR est un organisme indépendant réunissant, à titre bénévole, des chercheurs et des administrateurs de divers établissements ou organisations d’enseignement ou de recherche de partout au Canada. Le GCRR recommande les recours indiqués, s’il y a lieu, au président de l’Organisme dont les fonds sont en cause. Le président rend la décision finale. Pour réduire le risque de parti pris dans les décisions, le GCRR et les présidents statuent tous deux à partir de documents anonymisés.

En vertu des dispositions des Organismes concernant le consentement à la divulgation de renseignements personnels, les chercheurs et les candidats qui présentent une demande de financement à un des Organismes doivent consentir à la divulgation publique de leurs renseignements personnels au cas où ils auraient commis une violation grave des politiques des organismes. Pour de plus amples renseignements sur le Consentement à la divulgation de renseignements personnels, voir la Foire aux questions des organismes.

Un Organisme peut aussi divulguer publiquement des renseignements sur un cas grave de violation sans consentement si, de l’avis du responsable de l’institution, « des raisons d’intérêt public justifieraient nettement une éventuelle violation de la vie privée (Loi sur la protection des renseignements personnels, 8(2)m)(i)) ».

Le Canada est un des rares pays au monde qui divulgue des renseignements personnels concernant un manquement à la conduite responsable de la recherche. Les Organismes ont prévu ce processus pour renforcer la conduite responsable de la recherche au Canada et pour accroître la transparence.