Divulgations

Document d’information

Les trois organismes de recherche fédéraux du Canada (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Instituts de recherche en santé du Canada) s’emploient à soutenir et à promouvoir la conduite responsable de la recherche. Dans cette optique, ils ont élaboré le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (« Cadre de référence »), qui précise les politiques en la matière et les responsabilités des chercheurs, des établissements et des Organismes. Le but général consiste à soutenir et à promouvoir un environnement favorable à la recherche.

Les Organismes ont chargé le Groupe sur la conduite responsable de la recherche (GCRR) d’examiner les allégations de violation du Cadre de référence à partir des rapports d’enquête et d’investigation des établissements. Le GCRR est un organisme indépendant réunissant, à titre bénévole, des chercheurs et des administrateurs de divers établissements ou organisations d’enseignement ou de recherche de partout au Canada. Le GCRR recommande les recours indiqués, s’il y a lieu, au président de l’Organisme dont les fonds sont en cause. Le président rend la décision finale. Pour réduire le risque de parti pris dans les décisions, le GCRR et les présidents statuent tous deux à partir de documents anonymisés.

En vertu des dispositions des Organismes concernant le consentement à la divulgation de renseignements personnels, les chercheurs et les candidats qui présentent une demande de financement à un des Organismes doivent consentir à la divulgation publique de leurs renseignements personnels au cas où ils auraient commis une violation grave des politiques des organismes. Pour de plus amples renseignements sur le Consentement à la divulgation de renseignements personnels, voir la Foire aux questions des organismes.

Un Organisme peut aussi divulguer publiquement des renseignements sur un cas grave de violation sans consentement si, de l’avis du responsable de l’institution, « des raisons d’intérêt public justifieraient nettement une éventuelle violation de la vie privée (Loi sur la protection des renseignements personnels, 8(2)m)(i)) ».

Le Canada est un des rares pays au monde qui divulgue des renseignements personnels concernant un manquement à la conduite responsable de la recherche. Les Organismes ont prévu ce processus pour renforcer la conduite responsable de la recherche au Canada et pour accroître la transparence.

Documents déclaratoires

19 juillet 2016 - Dre Jamal

Nom : Dre Abida Sophina (Sophie) Jamal

Établissement(s) : Hôpital Women’s College; Université de Toronto

Nature de la violation : Manipulation intentionnelle de données de recherche

Contexte : L’hôpital Women’s College (WCH) a fait constitué un comité d’investigation chargé de faire enquête sur des allégations qu’il a reçues en février 2015 au sujet d’études menées par la Dre Sophie Jamal. Ces études étaient financées en partie par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le comité d’investigation est arrivé à la conclusion que la Dre Jamal :

  • a manipulé les données en vue d’étayer l’hypothèse sous-tendant les recherches;
  • a intentionnellement manipulé des ensembles de données électroniques et les a présentés aux enquêteurs comme des données brutes;
  • a faussement accusé un adjoint à la recherche d’avoir effectué les manipulations;
  • n’a pas rectifié les erreurs une fois que les problèmes ont été découverts;
  • a communiqué à des collègues des données manipulées plutôt que des données primaires;
  • a supprimé des dossiers qui faisaient partie de l’enquête du WCH;
  • n’a pas conservé les données de recherche conformément aux normes propres à la discipline;
  • a entravé une enquête de l’établissement.

La recherche en cause était une recherche avec des êtres humains. Le WCH n’a trouvé aucune indication de tort causé à la santé des participants. Le WCH a avisé les participants, par courrier recommandé, qu’ils avaient peut-être reçu des renseignements inexacts au sujet de la recherche.

Le WCH a soumis le rapport du comité d’investigation au Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche en octobre 2015. Le Groupe sur la conduite responsable de la recherche a examiné le rapport et présenté des recommandations au président des IRSC en février 2016.

Le Journal of the American Medical Association (JAMA) a depuis lors rétracté l’article « Effect of Nitroglycerin Ointment on Bone Density and Strength in Postmenopausal Women: A Randomized Trial (en anglais seulement) » publié dans son numéro du 23 février 2011.

La Dre Jamal a démissionné de ses fonctions au WCH et à l’Université de Toronto pendant que l’investigation était en cours.

Recours : Le 4 mai 2016, le président des IRSC a décidé de déclarer la Dre Sophie Jamal inadmissible, de façon permanente : à détenir ou à demander des fonds des IRSC ou des deux autres organismes de recherche fédéraux (le CRSNG et le CRSH); à participer à des programmes des trois Organismes; et à participer à des examens des Organismes. Elle est aussi tenue de rembourser aux IRSC les fonds consacrés à l’étude.

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