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Interprétations du Cadre de référence

Définition d’une violation

Qu'est-ce qu'une violation du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (le Cadre de référence)?
Manquer à toute politique d’un organisme à quelque étape que ce soit d’un projet de recherche – depuis la demande de fonds à l’exécution des travaux de recherche et la diffusion des résultats – constitue une violation du Cadre de référence. Une violation peut survenir dans toutes les activités liées à la recherche, y compris la gestion des fonds d’un organisme.

Voici des exemples de violations du Cadre de référence :

  • violations de la Politique des trois organismes sur l’intégrité dans la recherche;
  • violations de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2);
  • fausse déclaration dans une demande ou un document connexe des organismes (p. ex., fournir de l’information fausse dans un curriculum vitæ);
  • mauvaise gestion des fonds d’une subvention ou d’une bourse (p. ex., fournir de l’information inexacte ou fausse dans un relevé des dépenses);
  • violations des politiques ou des exigences des organismes concernant certains types de recherche (p. ex., le fait de ne pas obtenir l’approbation éthique d’une recherche avec des animaux).

La contravention à une politique d’un organisme est l’unique déterminant d’une violation. L’intention de la personne en cause n’entre pas en ligne de compte pour déterminer s’il y a ou non violation; elle est toutefois prise en considération pour décider du recours qui sera exercé. Les répercussions de la violation sont aussi un facteur dans le choix du recours. Les violations qui sont commises sciemment et qui ont de grandes répercussions sur le public ou le milieu de la recherche entraîneront les recours les plus sévères. Par exemple, même s’il y a violation dans tous les cas suivants, un chercheur qui omet une référence dans sa demande de subvention ne ferait pas l’objet d’un recours aussi sévère que celui qui présente des données falsifiées ou fabriquées, ou qui recrute des participants humains sans leur indiquer les risques auxquels ils seront exposés.

Comme les candidats et les titulaires d’une subvention ou d’une bourse, les établissements sont tenus de se conformer aux politiques des organismes et peuvent être déclarés coupables d’une violation. Comme l’indique la section 5 du Cadre de référence, les organismes exercent le cas échéant des recours à l’égard d’un établissement, en tenant compte de la gravité de la violation. Le processus par lequel une violation est constatée et des recours sont exercés à l’égard d’un établissement est décrit dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.