Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Interprétations du Cadre de référence

Membre externe d’un comité d’investigation

1. Pourquoi le comité d’investigation d’un établissement est-il tenu de compter un membre externe?
Le Cadre de référence sur la conduite responsable de la recherche (CRR) exige que le comité d’investigation d’un établissement compte au moins un membre externe qui n’a aucun lien actuel avec l’établissement qui enquête sur l’allégation. N’ayant aucune partialité institutionnelle, le membre externe ajoute une part d’objectivité et d’équité au processus d’investigation.

Chaque cas de CRR est unique. Les établissements sont encouragés à réfléchir au type d’expertise ou d’expérience qui est nécessaire pour mener une investigation selon la nature de l’allégation en cause. Cette réflexion aidera à orienter la recherche d’un membre externe.

2. Qui peut convenir comme membre externe?
Toute personne qui n’a aucun lien actuel avec l’établissement chargé de mener une investigation sur une allégation peut convenir comme membre externe. Peuvent être un membre externe, notamment :
• un membre du corps professoral ou un cadre supérieur d’un autre établissement non affilié, soit une université, un collège, un institut ou un hôpital;
• un professionnel possédant une expertise pertinente et n’ayant pas de lien avec l’université, le collège, l’institut ou l’hôpital;
• un éducateur d’un autre établissement non affilié, soit une université, un collège, un institut ou un hôpital;
• un professeur qui n’a aucun lien avec l’établissement depuis au moins six ans.

Les connaissances ou l’expertise relatives au processus de la CRR ainsi que l’expertise relative au domaine en cause sont des facteurs pertinents dans le choix d’un membre externe. Les établissements devraient tenir compte de ces facteurs, ainsi que de tout autre facteur qu’ils jugent pertinent.

3. Qui ne convient pas comme membre externe?
Pour assurer l’indépendance du comité d’investigation d’un établissement, un membre externe ne doit avoir aucune partialité perçue par rapport à l’établissement. Ne peuvent pas être un membre externe, notamment :
• un professeur qui a eu des liens avec l’établissement au cours des six dernières années;
• un partenaire du secteur privé participant à des activités de recherche de l’établissement ou de chercheurs affiliés à l’établissement;
• un commanditaire ou un partenaire financier de l’établissement.

4. Comment les établissements peuvent-ils choisir un membre externe d’un comité d’investigation?
Diverses façons s’offrent à un établissement pour choisir un membre externe. Par exemple, il peut s’adresser à des personnes au sein d’établissements admissibles à administrer des fonds des Organismes, qui connaissent le Cadre de référence et le processus de la CRR; il peut communiquer avec des universités ou des collèges dans sa région pour faciliter les réunions en personne; ou il peut chercher dans des universités plus éloignées