Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Interprétations du Cadre de référence

Remboursement de fonds des Organismes

L’intégrité et la responsabilité en recherche constituent des valeurs essentielles des universités, des collèges et des autres établissements postsecondaires. Ces valeurs sont également importantes pour les Canadiens en raison des investissements fédéraux considérables au titre de la recherche ainsi que de l’apport remarquable de ces activités à notre société.

Les citoyens et ceux qui dépendent des résultats de la recherche et qui les utilisent ont besoin de savoir que la recherche est effectuée de façon responsable. Lorsque ce n’est pas le cas et lorsque des fonds publics ne sont pas utilisés aux fins auxquelles ils ont été octroyés, les Organismes peuvent en demander le remboursement. Selon les circonstances, le remboursement peut être demandé soit de la personne en cause, soit de l’établissement auprès duquel la personne était employée au moment de la violation à cet égard.

Dans le cas d’une conduite responsable de la recherche, les Organismes peuvent demander un remboursement d’une personne ou d’un établissement si, notamment dans les circonstances suivantes.

Demande de remboursement à une personne :

  • la personne a fourni de l’information incomplète, inexacte ou fausse à un Organisme, soit en vue d’obtenir ou de conserver une subvention ou une bourse, soit dans la déclaration des dépenses
  • la personne a utilisé une subvention ou une bourse d’une manière qui est contraire à la politique des Organismes.

Demande de remboursement à un établissement :

  • les politiques, les systèmes, les procédures et les mesures de contrôle sont insuffisants pour assurer le respect des exigences financières des Organismes
  • une personne se trouvant dans l’une ou l’autre des circonstances ci-dessus qui n’est plus employée par l’établissement et ne peut pas être retracée.