Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

GCRR

Cadre de référence

Mandat

Le Groupe sur la conduite responsable de la recherche (GCRR) est un organe de consultation et d’évaluation interdisciplinaire qui est appuyé par le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR). Il offre aux trois organismes fédéraux de la recherche canadiens une approche cohérente et uniforme pour promouvoir la conduite responsable de la recherche et pour examiner les allégations de violation des politiques des trois organismes, conformément au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (appelé ci-après Cadre).

Le GCRR a pour mandat :

  • d’étudier les allégations de violation des politiques des trois organismes en examinant les rapports d’investigation des établissements;
  • de recommander un recours, le cas échéant, conformément au Cadre de référence;
  • de conseiller les organismes en ce qui a trait aux questions se rapportant à la conduite responsable de la recherche;
  • de conseiller les organismes sur les modifications à apporter au Cadre;
  • de revoir le Cadre tous les cinq ans.

Composition

Il incombera aux présidents des organismes de nommer les membres du GCRR. Le directeur exécutif du SCRR siégera, à titre de membre d’office, au GCRR.

En plus de refléter divers aspects tels que l’équilibre entre les régions et les sexes, la composition du GCRR :

  • reflète une représentation équilibrée des personnes provenant des domaines des sciences biomédicales et des sciences de la santé, des sciences sociales, et des sciences naturelles et du génie;
  • comprend des membres ayant l’expertise ou l’expérience nécessaire dans le domaine de l’éthique et de l’intégrité en recherche;
  • comprend des administrateurs d’établissements et des membres de la collectivité.

Les membres du GCRR y siègent à titre bénévole et ne sont pas rémunérés pour leur apport, leur expertise et leur temps, mais le SCRR prend en charge leurs frais de déplacement et d’hébergement.

Durée du mandat

Les membres et le président du GCRR sont nommés par les présidents des trois organismes. Ils siegeront au GCRR pendant trois ans, et ils auront la possibilité de renouveler leur mandat une fois sous réserve du mandat du GCRR. Les nominations seront échelonnées pour assurer souplesse et continuité.

Réunions

Le GCRR se réunit tous les deux mois, habituellement par téléconférence, ou plus souvent au besoin.

Le directeur exécutif et le personnel du SCRR assistent aux réunions du GCRR afin de fournir à ses membres l’information requise (le contexte, des renseignements et des conseils sur les politiques des trois organismes) pertinente aux sujets qui feront l’objet de discussions.

Quorum

Le quorum représente la majorité des membres du GCRR (50 p. 100 des membres plus un), y compris le président ou son remplaçant désigné.

Structure hiérarchique

Le GCRR rend compte aux présidents des trois organismes en ce qui concerne les questions de politiques ayant trait au Cadre. Une fois l'an, le président du GCRR présente au conseil de chacun des organismes un rapport sur les activités du GCRR.

En cas de violation confirmée, le GCRR (par l’entremise du SCRR) recommande un recours au président de l’organisme dont les fonds sont en cause. La décision du président est sans appel.

Référence

Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2011)