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Rapport sur les dossiers de conduite responsable de la recherche (CRR)

5 décembre 2011 au 31 mars 2017



État des dossiers de CRR, par exercice financier

* Dans ce document, la première période 2011-2013 est du 5 décembre 2011 au 31 mars 2013.

Le Secrétariat a traité 250 dossiers en matière de conduite responsable de la recherche depuis décembre 2011. Ceci inclut 235 nouveaux dossiers et 15 dossiers qui ont été transférés par les Organismes en décembre 2011 lorsque le mandat du Secrétariat a été étendu pour inclure la CRR. Depuis ce temps, le Secrétariat a classé 192 (77 %) de ces dossiers. À la fin de l’année fiscale 2016-17, 58 dossiers étaient toujours actifs.



Nombre de dossiers de CRR ouverts, par Organisme



Nombre de dossiers de CRR classés, par exercice financier

Des 192 dossiers classés pendant les cinq dernières années, 83 (43%) impliquaient une violation du Cadre de référence.



Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par organisme




Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par province

* Les provinces avec quatre dossiers ou moins mettant en cause une violation sont inclus dans cette catégorie pour maintenir la confidentialité des parties concernées.



Catégories de violations confirmées,
du 5 décembre 2011 au 31 mars 2017

Il peut y avoir plus d’une violation par dossier.



Types de recours imposées par les Organismes

Il peut y avoir plus d’un recours par violation.