Rapport sur les dossiers de conduite responsable de la recherche (CRR)
1er avril 2018 au 31 mars 2019

Figure 1 : État des dossiers de CRR pour AF 2018-19

Description détaillée de la figure 1
  • Ouverts : 55
  • Classés : 39
  • Actifs : 67

Le Secrétariat a traité 106 dossiers en matière de conduite responsable de la recherche du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. À la fin de l'année fiscale 2018-19, 67 dossiers étaient toujours actifs.

Figure 2 : Nombre de dossiers de CRR ouverts, par Organisme

Description détaillée de la figure 2
  • IRSC : 23
  • CRSNG : 16
  • CRSH : 16

Des 55 dossiers ouverts pendant la période de référence, 23 (42 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 16 (29 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 16 (29 %) concernaient la recherche financée par le CRSH. 

Figure 3 : Résultat des dossiers de CRR classés

Description détaillée de la figure 3
  • Violation : 25
  • Aucune violation : 14

Des 39 dossiers classés pendant la période de référence, 25 (64 %) impliquaient au moins une violation du Cadre de référence, alors que 14 (36 %) dossiers n'impliquaient aucune violation.

Figure 4 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par Organisme

Description détaillée de la figure 4
  • IRSC : 9
  • CRSNG : 9
  • CRSH : 7

Des 25 dossiers impliquant une violation, 9 (36 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 9 (36 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 7 (28 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.

Figure 5 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par province

Description détaillée de la figure 5
  • Ontario : 10 (40 %)
  • Québec : 6 (24 %)
  • Alberta : 5 (20 %)
  • Autres* (BC, SK, NB) : 4 (16 %)

* Les provinces avec quatre dossiers ou moins mettant en cause une violation sont inclus dans cette catégorie pour maintenir la confidentialité des parties concernées.

Figure 6 : Catégories de violations confirmées pendant la période de référence

Description détaillée de la figure 6
  • Violation d'une politique : 7 (20 %)
  • Manque de rigueur : 5 (14 %)
  • Mention inadéquate : 4 (12 %)
  • Fausse déclaration : 3 (9 %)
  • Mauvaise gestion des CI : 3 (9 %)
  • Attribution invalide du statut d'auteur : 2 (6 %)
  • Plagiat : 2 (6 %)
  • Mauvaise gestion des fonds : 2 (6 %)
  • Fabrication : 2 (6 %)
  • Destruction des dossiers : 2 (6 %)
  • Falsification : 1 (3 %)
  • Autoplagiat : 1 (3 %)

Des 25 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 34 violations ont été constatées. Certain dossiers contiennent plus d'une violation.

Figure 7 : Types de recours imposées par les Organismes

Description détaillée de la figure 7
  • Inadmissibilité à demander et/ou à détenir des fonds : 12 (25 %)
  • Inadmissibilité à participer au processus d'évaluation : 11 (23 %)
  • Lettre de sensibilisation : 7 (14 %)
  • Lettre de réprimande : 7 (14 %)
  • Remboursement : 5 (10 %)
  • Annulation de subvention : 5 (10 %)
  • Formation : 1 (2 %)
  • Retrait de demande : 1 (2 %)

Des 25 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 49 recours ont été imposés. Certaines violations ont entrainé plus d'un recours.

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